Conditions de ventes

Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre La Bonbonniere Les Trésors des Lutins (TVA BE 0558.909.545) représenté par Anne-Sophie et les tiers dans le cadre de vente 

ARTICLE 2 DEFINITION

• Le vendeur est La Bonbonniere Les Trésors des Lutins 
• L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par 
• La Bonbonniere Les Trésors des Lutins
• L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par 
• La Bonbonniere Les Trésors des Lutins

ARTICLE 3 CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est censé se former à partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande et effectué son paiement (par virement bancaire ou électronique). 
En cas de rupture de stock après passation et paiement d'une commande par le client, le vendeur s'engage à informer le client par e-mail à l'adresse fournie par le client lors de la commande ; le vendeur n'est pas tenu responsable pour une adresse e-mail non valide du client.

ARTICLE 4 LIVRAISON

Par Kiala

L'acheteur doit spécifier dans sa commande l'adresse de livraison. 

Au domicile 

Les articles peuvent être retirer au siège social de La Bonbonniere Les Trésors des Lutins Venelle de l'Octroi 4 à 1300 Wavre sur rendez-vous uniquement 

ARTICLE 5 DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans un délai raisonnable à dater de la réception du paiement 

Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté. 
En cas d'annulation pour erreur de commande par l'acheteur,et après acceptation du dossier par le vendeur, des frais de restockage équivalent à 50% de la valeur du produit commandé (avec un minimum de 25 €) seront déduits lors du remboursement à l'acheteur.

ARTICLE 6 RISQUES ET RECLAMATION

La marchandise est transportée jusqu'à l'adresse de la livraison de la marchandise spécifiée par l'acheteur (pour les envois kiala). 

Le client a l'obligation de réceptionner et examiner les biens lors de la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès le départ du dépôt. 

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 2 jours suivant la date de sa réception. 

La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée 

Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

ARTICLE 9 DROIT DE RENONCIATION ET CONDITIONS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE

• Le présent article ne s'applique qu'à l'acheteur particulier qui a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise.
• L'acheteur particulier doit retourner à ses propres risques et périls et à ses frais (frais de transport + assurance) la marchandise  par voie postale ou société de transport de son choix.
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• La marchandise retournée doit être conforme à l'état d'envoi initial.
• La marchandise doit être accompagnée de la facture d'achat originale.
• Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant sa réception. 
  Si la marchandise est dans sont état d'origine et ne montre pas de traces d'utilisation, le vendeur dispose de 30 jours pour rembourser la somme payée à l'exception des frais de transport.
  Dans le cas contraire , si la marchandise montre des traces d'utilisation ou a été déteriorée, l'acheteur particulier est déchu de son droit de renonciation et prend en charge tous les frais de ré-emballage et de renvoi de marchandise à l'adresse spécifiée par ce dernier lors de la passation de commande.

ARTICLE 15 PASSATION DE COMMANDE

Lorsque le client décide d'acquérir la marchandise via internet, il est tenu de dévoiler son identité, son adresse MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations nécessaires à l'accomplissement du contrat. 
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures. 
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur.

ARTICLE 17 LITIGES

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Nivelles, en ce compris la Justice de Paix du canton de Nivelles.